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Réglementation du prix du gel

Réglementation du prix du gel

Un décret (n°2020-197 du 5 mars 2020) relatif aux prix de vente de gels hydro-alcooliques a été annoncé !

Publics concernés : services de l'Etat, entreprises et particuliers. Entrée en vigueur immédiate à ce jusqu'au 31 mai 2020.

Les prix de la vente au détail du gel au litre ne peut excéder : 

Prix de vente au détail maximum toutes taxes comprises (TTC) des gels hydro-alcooliques
50ml ou moins 40€ TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros TTC
Plus de 50ml, jusqu'à 100ml inclus 30€ TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 100ml maximum de 3 euros TTC
Plus de 100ml, jusqu'à 300ml inclus 16,70€ TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 300ml maximum de 5 euros TTC
Plus de 300ml 15€ TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon d'un litre maximum de 15 euros TTC

Source : legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041690995&categorieLien=id

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